{"id":1452,"date":"2021-03-10T09:11:55","date_gmt":"2021-03-10T09:11:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rhuitsept.fr\/?page_id=1452"},"modified":"2026-01-25T10:22:25","modified_gmt":"2026-01-25T10:22:25","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.rhuitsept.fr\/en\/cgv\/","title":{"rendered":"cgv"},"content":{"rendered":"
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conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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1. Pr\u00e9ambule<\/strong>
rhuitsept<\/em> est un atelier de conception\/fabrication d\u2019\u00e9quipements pour musiciens. L\u2019atelier rhuitsept<\/em> est situ\u00e9 en France \u00e0 La Rochelle (17) et est g\u00e9r\u00e9 par Renaud Sarrazin (contact us<\/a>). rhuitsept<\/em> est enregistr\u00e9 au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers sous le num\u00e9ro 912.113.339 RM 17.<\/p>

2. Objet<\/strong>
Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s\u2019appliquent au site de vente en ligne www.rhuitsept.fr<\/span> et \u00e0 toute commande pass\u00e9e directement avec rhuitsept<\/em>.<\/p>

3. Acceptation conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong>
Toute passation de commande, sur le site de vente en ligne www.rhuitsept.fr<\/span>, ou directement avec rhuitsept<\/em> engage le client \u00e0 une acceptation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.
Les conditions de ventes pouvant \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment, celles applicables seront celles en vigueur au jour de la commande pass\u00e9e par le client.<\/p>

4. Prix et description<\/strong>
Les prix des produits sont indiqu\u00e9s en Euros toutes taxes comprises (pour la France) hors participation aux frais de traitement et d’exp\u00e9dition \u00e9ventuels.
Les prix sont ceux en vigueur le jour de la commande ou de la signature du devis.
A ce prix, il convient d’ajouter les \u00e9ventuels frais de traitement et d’exp\u00e9dition calcul\u00e9s en fonction des produits command\u00e9s et du transporteur s\u00e9lectionn\u00e9 par le client
Toute commande vaut acceptation de la part du client, du prix et de la description des produits indiqu\u00e9s sur le site ou sur le devis.
Sauf indication contraire, le mat\u00e9riel (notamment les p\u00e9dales d\u2019effets) pr\u00e9sent\u00e9 avec les produits n\u2019est pas vendu avec. Il sert uniquement \u00e0 des fins de d\u00e9monstration.<\/i>
Dans le cadre d\u2019une fabrication sur-mesure particuli\u00e8re, un acompte pourra \u00eatre exig\u00e9 \u00e0 la signature du devis. Si au cours de la fabrication, le client abandonne sa commande, l\u2019acompte est d\u00e9finitivement perdu. Dans le cadre d\u2019une fabrication tr\u00e8s personnalis\u00e9e, rhuitsept<\/em> se r\u00e9serve le droit d\u2019exiger le paiement int\u00e9gral de la commande.<\/p>

5. Disponibilit\u00e9<\/strong>
Les produits de la boutique en ligne sont disponibles tant qu\u2019ils sont indiqu\u00e9s en stock (dans la limite des stocks disponibles).
Les autres produits n\u00e9cessitent un d\u00e9lai de fabrication. Celui-ci est indiqu\u00e9 lors de la commande.<\/p>

6. Exp\u00e9dition et livraison<\/strong>
Une fois le paiement de la commande re\u00e7u, rhuitsept<\/em> s\u2019engage \u00e0 exp\u00e9dier le(s) produit(s) en stock dans les 5 jours ouvr\u00e9s.
Le client s’engage \u00e0 transmettre, lors de la commande, toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la livraison afin d’en garantir la bonne fin.
rhuitsept<\/em> propose la livraison en France m\u00e9tropolitaine, Belgique et Luxembourg.
Pour la livraison dans les DOM-TOM et les autres pays de la zone UE, merci de contacter l’atelier.
rhuitsept<\/em> propose les modes de livraisons suivants\u00a0:
\u2022 retrait \u00e0 l\u2019atelier situ\u00e9 \u00e0 La Rochelle
\u2022 livraison \u00e0 domicile
\u2022 livraison en point relais
Les d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif. rhuitsept<\/em> ne pourra \u00eatre tenu pour responsable en cas de retard.
Il appartient au client de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat du ou des colis \u00e0 la livraison. En pr\u00e9sence d\u2019une anomalie apparente de l\u2019emballage, il rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 du client d\u2019\u00e9mettre des r\u00e9serves au transporteur.<\/p>

7. Paiement<\/strong>
Le paiement d’une commande s\u2019effectue par carte bancaire accept\u00e9e par la passerelle de paiement, Paypal ou virement bancaire. Les commandes seront exp\u00e9di\u00e9es une fois le paiement re\u00e7u et valid\u00e9 par rhuitsept<\/i>.<\/p>

8. Retard de paiement et clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong>
En cas de retard de paiement par le client, des p\u00e9nalit\u00e9s pourront \u00eatre appliqu\u00e9es.
Les marchandises restent la propri\u00e9t\u00e9 de rhuitsept<\/em> jusqu\u2019au r\u00e8glement int\u00e9gral des factures, y compris dans le cas de redressement ou de liquidation judiciaire. En cas de liquidation judiciaire, les marchandises encore en possession du client sont pr\u00e9sum\u00e9es celles encore impay\u00e9es et pourront \u00eatre reprises en d\u00e9dommagement des factures impay\u00e9es.<\/p>

9. R\u00e9tractation<\/strong>
Pour toute commande pass\u00e9e sur la boutique en ligne www.rhuitsept.fr<\/span>, le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception pour retourner le(s) produit(s) command\u00e9(s). Les frais de retour seront alors \u00e0 la charge du client. Le produit doit \u00eatre retourn\u00e9 en parfait \u00e9tat et dans un colis solide pour \u00e9viter tout probl\u00e8me li\u00e9 aux transports.
Pour les produits garantis \u00ab\u00a030 jours satisfait ou rembours\u00e9\u00a0\u00bb, le client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 partir de la date de r\u00e9ception pour se r\u00e9tracter. Le retour est \u00e0 la charge de l\u2019acheteur. Si le produit retourn\u00e9 n\u2019est pas conforme \u00e0 l\u2019orignal, rhuitsept est en droit d\u2019appliquer un remboursement partiel.<\/p>

10. Garantie<\/strong>
Les \u00e9quipements neufs (et stock B) sont garantis 2 ans \u00e0 partir de la date de facturation. Pour le retour \u00e0 l\u2019atelier les frais de port seront \u00e0 la charge du client. Tout retour garantie devra pr\u00e9alablement faire l\u2019objet d\u2019une demande de retour.
Sont exclus de la garantie :
\u2022 une utilisation anormale ou non conforme des produits.
\u2022 l\u2019usure normale
\u2022 les dommages survenus aux rev\u00eatements de surface
\u2022 les produits ayant fait l\u2019objet de modifications
\u2022 les produits ayant fait l\u2019objet de r\u00e9parations non agr\u00e9\u00e9es par rhuitsept<\/em><\/p>

Les \u00e9quipements\/produits d’occasions sont garantis 3 mois \u00e0 partir de la date d’achat. Pour le retour \u00e0 l\u2019atelier les frais de port seront \u00e0 la charge du client. Dans la mesure du possible l’\u00e9quipement ou le produit sera r\u00e9par\u00e9 et renvoy\u00e9. A d\u00e9faut le client sera rembours\u00e9. Les m\u00eames exclusions de la garantie que celles des \u00e9quipements neufs s’appliquent aux \u00e9quipements\/produits d’occasions.<\/p>

11. Politique de confidentialit\u00e9<\/strong>
En acceptant ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente le client accepte la politique de confidentialit\u00e9 de rhuitsept<\/em> (disponible sur le site www.rhuitsept.fr)<\/span>.<\/p>

12. Litige(s)<\/strong>
Tout litige relatif \u00e0 l’interpr\u00e9tation et \u00e0 l’ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente est soumis au droit fran\u00e7ais.
En cas de litige, le client s’adressera en priorit\u00e9 \u00e0 rhuitsept<\/em> pour trouver une solution amiable.
\u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, le litige sera port\u00e9 devant le Tribunal de La Rochelle.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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date de mise \u00e0 jour : mars 2024<\/em><\/pre>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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