Conditions Générales de Vente

1. Préambule
rhuitsept est un atelier de conception/fabrication d’équipements en bois. L’atelier rhuitsept est situé en France à La Rochelle (17) et est géré par Renaud Sarrazin (hello@rhuitsept.fr). rhuitsept est enregistré au répertoire des métiers sous le numéro 912.113.339 RM 17.

2. Objet
Ces conditions générales de vente s’appliquent au site de vente en ligne www.rhuitsept.fr et à toute commande passée directement avec rhuitsept.

3. Acceptation conditions générales de vente
Toute passation de commande, sur le site de vente en ligne www.rhuitsept.fr, ou directement avec rhuitsept engage le client à une acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les conditions de ventes pouvant être modifiées à tout moment, celles applicables seront celles en vigueur au jour de la commande passée par le client.

4. Prix et description
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (pour la France) hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
Les prix sont ceux en vigueur le jour de la commande ou de la signature du devis.
A ce prix, il convient d’ajouter les éventuels frais de traitement et d’expédition calculés en fonction des produits commandés et du transporteur sélectionné par le client
Toute commande vaut acceptation de la part du client, du prix et de la description des produits indiqués sur le site ou sur le devis.
Dans le cadre d’une fabrication sur-mesure particulière, un acompte pourra être exigé à la signature du devis. Si au cours de la fabrication, le client abandonne sa commande, l’acompte est définitivement perdu. Dans le cadre d’une fabrication très personnalisée, rhuitsept se réserve le droit d’exiger le paiement intégral de la commande.

5. Disponibilité
Les produits sont disponibles tant qu’ils sont indiqués en stock sur le site (dans la limite des stocks disponibles).
Les produits en « pré-commande », « rupture de stock » ou « vendu » nécessitent un délai de fabrication.

6. Expédition et livraison
Une fois le paiement de la commande reçu, rhuitsept s’engage à expédier le(s) produit(s) en stock dans les 5 jours ouvrés.
Le client s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin.
rhuitsept propose la livraison en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg.
Pour la livraison dans les DOM-TOM et les autres pays de la zone UE, merci de me contacter.
rhuitsept propose les modes de livraisons suivants :
• retrait à l’atelier situé à La Rochelle
• livraison à domicile
• livraison en point relais
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. rhuitsept ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard.
Il appartient au client de vérifier l’état du ou des colis à la livraison. En présence d’une anomalie apparente de l’emballage, il relève de la responsabilité du client d’émettre des réserves au transporteur.

7. Paiement
Le paiement d’une commande s’effectue par carte bancaire acceptée par la passerelle de paiement, Paypal, virement bancaire ou chèque. Les commandes seront expédiées une fois le paiement reçu et validé par rhuitsept.

8. Retard de paiement et clause de réserve de propriété
En cas de retard de paiement par le client, des pénalités pourront être appliquées.
Les marchandises restent la propriété de rhuitsept jusqu’au règlement intégral des factures, y compris dans le cas de redressement ou de liquidation judiciaire. En cas de liquidation judiciaire, les marchandises encore en possession du client sont présumées celles encore impayées et pourront être reprises en dédommagement des factures impayées.

9. Rétractation
Pour toute commande passée sur le site internet www.rhuitsept.fr, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception pour retourner le(s) produit(s) commandé(s). Les frais de retour seront alors à la charge du client. Le produit doit être retourné en parfait état et dans un colis solide pour éviter tout problème lié aux transports.

10. Garantie
Les équipements neufs (et stock B) sont garantis 2 ans à partir de la date de facturation. Pour le retour à l’atelier les frais de port seront à la charge du client. Tout retour garantie devra préalablement faire l’objet d’une demande de retour.
Sont exclus de la garantie :
• une utilisation anormale ou non conforme des produits.
• l’usure normale
• les dommages survenus aux revêtements de surface
• les produits ayant fait l’objet de modifications
• les produits ayant fait l’objet de réparations non agréées par rhuitsept

Les équipements/produits d’occasions sont garantis 3 mois à partir de la date d’achat. Pour le retour à l’atelier les frais de port seront à la charge du client. Dans la mesure du possible l’équipement ou le produit sera réparé et renvoyé. A défaut le client sera remboursé. Les mêmes exclusions de la garantie que celles des équipements neufs s’appliquent aux équipements/produits d’occasions.

11. Politique de confidentialité
En acceptant ces Conditions Générales de Vente le client accepte la politique de confidentialité de rhuitsept (disponible sur le site www.rhuitsept.fr).

12. Litige(s)
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à rhuitsept pour trouver une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de La Rochelle.